Cabinet Masseur kinésitherapeute Altheimer Wolff

 Tarifs en euros à compter du 15 juillet 2012

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.

(1) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFO s'applique uniquement à un acte de l'article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.

(2) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFR s'applique uniquement aux actes de l'article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9.

(3) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFN s'applique uniquement aux actes de l'article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11.

(4) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFP s'applique uniquement à un acte de l'article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) cotée AMK 8 et 10.

(5) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFS s'applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35^e jour après cette date.

(6) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12h pour les appels d'urgence.

LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ET ACTES HORS NOMENCLATURE

♦  DE


L’article 3.6 de la convention stipule:
 

"Le masseur-kinésithérapeute s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal d’activité du masseur-kinésithérapeute, déplacement anormal imposé au masseur-kinésithérapeute à la suite du choix par le malade d’un masseur-kinésithérapeute éloigné de sa résidence, etc.

En cas de dépassement de tarifs, le masseur-kinésithérapeute fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant perçu sur la feuille de soins, ainsi que le motif (DE).

Les parties signataires s’engagent à mettre en oeuvre les moyens de contrôle nécessaires à l’application du tact et de la mesure dans la fixation du DE et du bon usage de celui-ci."

Conformément à l’article 3.3.6.b, le masseur kinésithérapeute ne peut, lorsqu’il utilise la procédure du paiement différé, percevoir de dépassement d’honoraires.

Attention : l’usage du DE correspond donc à un dépassement relatif aux circonstances de la séance et non pas au contenu de celle-ci.


♦  Actes non remboursables (ex HN)

La notion de HN intégrée à la convention de 1994 a disparu de la convention 2007. L'assurance maladie distingue donc désormais les soins remboursables et ceux non remboursables ; ils peuvent être dispensés ou non au cours d'une même séance. 


L'article 3.3.4 de la convention stipule:


"lorsque le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations non remboursables par l’assurance maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support en tenant lieu, conformément à l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale ;

- dans les situations où le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations remboursables (y compris le DE) et non remboursables au cours de la même séance, il porte uniquement les premiers sur la feuille de soins."

Attention : un acte non remboursable, c'est à dire relevant de nos compétences mais non inscrit à la NGAP, est facturable sur papier libre, avec une facture obligatoire si >150€, à la demande du patient si <150 €.